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13 brève(s) :
	Honoraires des syndics de copropriété en cas de vente : l’ARC vent debout contre le tarif plafond annoncé, sans concertation	4/12/2019
	Contrat de syndic-type : le Conseil d’État supprime les illégalités	14/10/2016
	Crédits immobiliers : enfin le libre choix du contrat d'assurance emprunteur	5/7/2010
	Modification à compter du 1er janvier 2010 des crédits d'impôt développement durable	29/12/2009
	Livret de développement durable : les particuliers et les copropriétés pourront emprunter sur les fonds collectés pour travaux	22/12/2008
	Retouches en série de la loi du 6 juillet 1989 et des rapports locatifs	3/3/2007
	Les nouveaux crédits d'impôt à compter du 1er janvier 2005	17/1/2005
	"Qu’est-ce qu’un logement décent ?"	6/12/2004
	Levée d'un coin de voile sur les crédits d'impôt 2005	13/7/2004
	Une nouvelle législation pour les ASP	2/7/2004
	Remise du rapport "Pelletier" sur les baux commerciaux	5/5/2004
	Crédit d'impôt pour la résidence principale	22/12/2003
	TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans	10/12/2003